Les espoirs portés par avancées institutionnelles prévues par le projet de traité se sont pour l’instant envolés après le « Non » des Français et des Néerlandais. Pourtant, malgré ce non au projet de constitution, l’Europe de la défense continue et doit continuer. C’est le sens de l’intervention de Michèle Alliot-Marie à Bruxelles au sommet de l’OTAN le 9 juin dernier. Dans les faits, la construction de l’Europe de la Défense se poursuit, cela sur la base du traité de Nice. Certes, Nice est considéré comme un traité imparfait, mais ce texte a au moins pour lui d’introduire un cadre minimum à l’exercice de l’Europe dans le domaine de la défense. Oubliés donc les articles 40, 41 et 43 du projet, et retour aux articles 17 à 20 du Traité de Nice.

Reconstruire une volonté politique

Inspiré par le traité de Maastricht, le traité de Nice posait clairement le principe d’une politique européenne de sécurité et de défense commune (PESC & PESD) fondée sur la solidarité entre pays européens en cas d’agression extérieure. Les coopérations bilatérales sont également prévues par ce texte ainsi que la coordination des politiques étrangères au sein des organisations et conférences internationales où les Etats membres se doivent de défendre des positions communes. Bref, la base existe. Moins détaillées cependant que le projet de traité constitutionnel, mais les stipulations de Nice ouvrent pourtant la voie. Elles impliquent donc plus que jamais une volonté commune plus forte de la part des Etats membres de l’UE. Un exercice difficile considérant que le 29 Mai peut être vu comme un véritable coup porté à l’élan de la construction européenne, et que la France, leader historique de l’Europe de la défense, est désormais dans une situation apparemment délicate.

La situation est d’autant plus sérieuse que l’Europe politique est au point mort alors les Européens doivent composer avec le monde tel qu’il est : forces géopolitiques de plus en plus puissantes, nécessité de circonscrire les foyers de violence et d’instabilité et émergence de menaces en tout genre. Querelles budgétaires et débat sur avenir de la PAC ne poussent pas non plus à l’optimisme. Dès lors, une crise majeure, dans le monde ou sur le territoire même de l’Europe, imposerait une nouvelle épreuve aux responsables européens, impliquant pour eux de faire émerger une position et une volonté commune. Même si une telle perspective s’avère difficile à 25, l’espoir n’est pas interdit. Déjà, c’est sur la base du traité de Nice que l’Europe a pu monter sur mandat de l’ONU l’opération Artemis au nord du Congo en juillet et août 2003, la France ayant le rôle de nation cadre.

Aujourd’hui, experts et responsables politiques espèrent donc la poursuite de la construction de la PESC. Experte en politique européenne à la Délégation aux Affaires Stratégiques du Ministère de la Défense, Véronique Roger-Lacan [1] estime que « le non français n’aura pas de conséquences sur la PESD. La France, le Royaume Uni et l’Allemagne continueront à la piloter dans le cadre de consultations trilatérales ». Pour elle, il est une nouvelle nécessité dictée par les circonstances, celle de repenser les relations avec l’OTAN, car « les interventions de l’OTAN en Bosnie et au Kosovo et l’intérêt faiblissant des Etats-Unis pour les coalitions contraignantes ouvrent un espace pour l’Europe ».

Du reste, l’analyse de la DAS est confortée par John Reid, ministre de la défense du Royaume Uni [2] : « Il n’y a pas de raison pour que l’évolution du processus constitutionnel ces dernières semaines ait un impact négatif sur nos efforts pour poursuivre la construction d’une politique de défense européenne à la fois robuste et souple. La coopération de l’Union, dans ce domaine essentiel qu’est la PESD, peut continuer sur la base des résultats déjà engrangés et mener à de nouveaux succès ».

Pour sa part, le député de Paris, Pierre Lellouche, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN [3] laisse entendre que l’espoir pour l’Europe réside dans deux dimensions de l’Europe puissance : la technologie et la politique. Dans le premier champ, l’Europe accumule les succès : l’Airbus A380, la constellation de satellites de navigation Galileo et le projet ITER. En matière politique, il considère que la France se doit plus que jamais de développer de bonnes relations avec Tony Blair, le Royaume-Uni venant de prendre pour six mois la nouvelle présidence de l’Union Européenne. D’ailleurs, pour lui, suite au 29 mai, la France a une responsabilité devant ses partenaires et le premier Ministre britannique ne doit pas servir le bouc émissaire de nos échecs, celui-ci n’étant en rien à l’origine du rejet par les français du projet de traité constitutionnel. Dès lors, sur des sujets essentiels, on se félicitera du rapprochement du Royaume-Uni et de la France sur le dossier des porte-avions futurs devant équiper au milieu de la prochaine décennie les deux marines.

Le retour de la stratégie des moyens

En marge du cadre institutionnel, c’est véritablement sur des résultats concrets que l’Europe de la défense progresse : l’Agence de l’Armement est effective avec à sa tête Nick Witney, les Groupes tactiques 1500 et la Force de gendarmerie européenne (FGE) sont devenus des réalités, la montée en puissance de ces structures étant indépendante du projet de traité qui a été rejeté. L’UE dispose de structures donnant consistance à la PESD : un haut représentant (poste occupé par Javier Solana), le Comité Politique et de Sécurité, le Comité Militaire de l’Union , le Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM), la Direction Générale des Affaires Extérieures et politico-militaires (DGE), l’état-major militaire de l’UE, le Centre de situation conjoint (SITCEN), le centre satellitaire et l’Institut d’études de sécurité.

La FGE constitue une capacité toute nouvelle pour la PESD. Comme le détaille le Ministère de la défense, un premier exercice sur table s’est déroulé à Vicenza (Italie) en avril 2005 dans le but de familiariser l’état-major de la nouvelle force européenne de gendarmerie. Sa montée en puissance s’est effectuée lors d’un exercice organisé du 15 au 17 juin 2005 au centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier. Inspirée de l’Euroforce, elle met en place un état-major permanent dédié et des capacités tournantes entre les différents pays. Conduisant son propre entraînement, elle a vocation à être rapidement déployable.

En Europe, la France reste un pays majeur dans le domaine de la défense et de la sécurité. Avec 20% du budget de la défense de l’UE, effort équivalent au Royaume-Uni, elle est leader dans les fonctions clé de dissuasion, de renseignement, de commandement, de conduite et de projection. Dans le contexte politique difficile d’aujourd’hui, on notera donc la pertinence des choix opérés par le Ministère de la défense, celui de développer des structures projetables de commandement et de conduite des opérations. Associée à la transformation de l’OTAN, cette politique repose sur la mise en place d’états-majors multinationaux pour les forces de réaction rapide de l’OTAN pour la gestion de crises : état-major du Corps de Réaction Rapide de l’OTAN à Lille, centre de commandement projetable pour la composante Air apte à conduire 250 sorties par jour. Au niveau national, on notera la mise en service de deux grands bâtiments de projection et de commandement (BPC). Le premier d’entre eux, le Mistral entrera en service actif cet automne, le second, le Tonnerre, dans un an. Une capacité que le Ministère de la Défense avait très justement choisie de montrer lors de la revue du 14 juillet 2005 sur les Champs-Elysées, avec dans le ciel de Paris des avions de combat européens de la NRF et au sol avec la présentation des moyens d’une base aérienne déployable.

Tout ceci profitera donc à l’UE ou à l’Alliance Atlantique, sachant que les moyens qualifiés pour l’OTAN peuvent être employés au profit de l’UE suite aux accords dit de « Berlin+ ». Quoi qu’il en soit, dans les forces armées européennes, nombres de lacunes capacitaires persistent et devront être comblées.