Gouvernance de l’Internet

Les 23 et 24 avril 2014, le Grand Hyatt Hotel de São Paulo abritera le Netmundial, autrement dit le prochain sommet international sur la gouvernance de l’Internet.

Des précédents stériles : le Forum pour la gouvernance de l’Internet

Des réunions du Forum pour la gouvernance de l’Internet, avec des préoccupations analogues, se sont tenues à Genève en 2003, à Tunis en 2005, à Athènes en 2006, à Rio en 2007, à Hyderabad en 2008, à Sharm El Sheikh en 2009, à Vilnius en 2010, à Nairobi en 2011, à Bakou en 2012, à Bali en 2013, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, et plus précisément de son agence l’Union internationale des télécommunications (UIT).

Ces réunions n’ont rien donné, pour plusieurs raisons : les États-Unis y sont restés fermement attachés au maintien de leur hégémonie inconditionnelle sur l’Internet, des États peu ou pas démocratiques (Russie, Chine, Arabie Saoudite) ont souhaité placer l’Internet sous une gouvernance inter-étatique qui en aurait facilité le contrôle et la censure, les pays européens se sont alignés servilement sur la position américaine, et l’UIT a fait la preuve de son incapacité à mener des initiatives effectives dans ce domaine. Bref, du tourisme international onéreux et stérile.

Mais cette année les choses pourraient être différentes, parce que l’an dernier a éclaté le scandale du cyberespionnage de la NSA révélé par Edward Snowden. Jusque là, les Européens pouvaient justifier leur alignement paresseux derrière les États-Unis en trouvant leur hégémonie préférable à une réglementation votée par une majorité d’États peu démocratiques, désormais le choix entre la NSA et le FSB (ex-KGB) semble moins séduisant, et il va peut-être falloir trouver une troisième voie.

L’ICANN peut-elle devenir indépendante ?

L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) est une société à but non lucratif de l’État de Californie, placée sous la tutelle du Department of Commerce américain ; elle a été créée en 1998 pour superviser et réglementer l’attribution des adresses IP, ainsi que la création et l’administration des noms de domaine de premier niveau (Top Level Domains, TLD). Elle est à ce jour l’institution centrale de la gouvernance de l’Internet.

À l’origine strictement américano-américaine, l’ICANN a senti le vent tourner, et au moins depuis 2011 son règlement intérieur stipule que tous les continents doivent être représentés au sein de son conseil d’administration. Son président actuel est Fadi Chehadé, citoyen américain né au Liban de parents égyptiens, au demeurant parfait francophone comme on pourra s’en rendre compte en écoutant ici une interview où il expose avec brio et sobriété, sur ces questions de gouvernance, la position de l’ICANN, qui consiste, sous le nom de Multistakeholder Model, à suffisamment diluer le processus de décision pour qu’en fin de compte tout continue comme avant.

Le lien de subordination entre l’administration américaine et l’ICANN est suffisamment flou pour que l’observateur hâtif n’en perçoive pas la solidité. Outre de vertueuses proclamations d’indépendance et d’internationalisme, l’ICANN a constitué un Strategy Panel, présidé par Vinton Cerf, dont le rapport (fort bien documenté) est destiné à renforcer et à légitimer la position de l’ICANN sur le front de la gouvernance. Pour ce qui est de la légitimité, il est certain que le poids de Vinton Cerf n’est pas négligeable : avec Louis Pouzin et Robert Kahn, il peut être considéré comme un des trois inventeurs de l’Internet et de son protocole IP, décorés en 2013 à ce titre par la Reine Elizabeth (en même temps que Tim Berners-Lee et Marc Andreesen, inventeurs du Web). Le rapport est plein de références émouvantes à l’époque héroïque de l’Internet, aux exploits de ses pionniers et à son atmosphère enivrante de liberté, si bien que le lecteur naïf peut imaginer que nous vivons encore sous ce climat. Or n’oublions pas que Vinton Cerf est aussi Chief Internet Evangelist de Google, un opérateur géant de l’Internet, qui possède sur notre for intérieur un savoir d’une exhaustivité que George Orwell n’avait pas imaginée, qui échappe aux fiscalités et aux réglementations nationales avec une habileté que la maffia lui envie, et pour qui le maintien d’un statu quo contrôlé par les États-Unis est partie intégrante de son modèle d’affaires. Bref, un brillant exercice de noyage de poisson dans des eaux plus lucratives que l’on ne voudrait nous faire accroire.

Mercantilisme ?

Il convient aussi de signaler que l’ICANN a compromis sa réputation par ce que l’on peut nommer l’affaire des nouveaux domaines de premier niveau (TLD). Il s’agit du lancement d’une enchère pour acheter, très cher, le droit de créer des noms de domaines plus ou moins controuvés et pas forcément indispensables. Par exemple, le séjour à Paris de Fadi Chehadé était motivé par la création du domaine .paris : en tant que contribuable parisien, je ne comprends pas bien pourquoi mes impôts ont servi à payer 185 000 dollars de frais de dépôt de dossier, puis 25 000 dollars de redevance annuelle, pour créer ce domaine, alors que .paris.fr me suffirait parfaitement, pour une dizaine d’euros par an. On comprend par contre tout à fait bien en quoi cela sert à arrondir la bourse de l’ICANN. Je suis tout à fait d’accord avec Pierre Col à ce sujet : il s’agit d’une création artificielle de rareté pour en tirer une rente, parce que la création d’un nouveau domaine ne coûte à peu près rien. C’est simplement du mercantilisme.

La gouvernance de l’Internet est question de stratégie

Depuis que l’économie mondiale s’est réorganisée autour de l’Internet, le cyberespace est devenu un espace potentiel de conflits, au même titre que les espaces maritime, aérien et extra-atmosphérique. L’accès libre aux espaces publics mondiaux est un problème stratégique de notre temps, ainsi que leur contrôle. Établir la sécurité des communications dans le cyberespace est aussi important que le maintien de la liberté de naviguer autour des détroits de Malacca, d’Ormuz et de Bab el Mandeb, ou par le canal de Suez. C’est de cela qu’il est question avec la gouvernance de l’Internet (sans oublier pour autant les questions de liberté d’expression, de protection des données personnelles et de sécurité des transactions).

Les questions de souveraineté sont aussi cruciales : les monnaies virtuelles en fournissent un exemple emblématique, puisqu’aussi bien la monnaie est l’attribut régalien par excellence. Or les monnaies virtuelles, dont Bitcoin n’est que la plus célèbre, remettent complètement en question cette prérogative des États, tout en fournissant des vecteurs efficaces à divers trafics, à la fraude et à l’évasion fiscale. Les monnaies virtuelles d’aujourd’hui sont bien imparfaites, ce qui limite leur usage, mais il est certain qu’elles pourront progresser.

Toutes les tentatives pour plier l’Internet au respect des frontières nationales, que ce soit par des moyens techniques, réglementaires, ou par une combinaison des deux, sont vouées à l’échec. Les autorités chinoises ont consacré des moyens considérables à une telle tentative, et ont d’ailleurs obtenu des résultats très encourageants, pour finalement constater que le coût de cette fermeture, en termes de perte de parts de marché dans le cyberespace, était rédhibitoire. Même la Corée du Nord a quelques blogueurs.

Il faut donc accepter l’idée que la gouvernance de l’Internet ne pourra être déterminée que selon les termes d’une négociation internationale, qui devra déboucher sur la création d’une nouvelle institution internationale : adopter l’ICANN sous sa forme actuelle serait accepter un protectorat américain, quant à l’UIT, pour emprunter une métaphore à Kavé Salamatian, elle est déjà morte, mais la propagation des influx nerveux le long de sa moelle épinière vers ce qui lui tient lieu de cerveau est tellement lente qu’elle ne le sait pas encore.

Dans le même ordre d’idées, lors d’une réunion préparatoire de l’instance française du Forum, Mohsen Souissi (de l’Afnic, le registre des noms de domaine pour le domaine .fr) faisait remarquer : « un réseau n’est pas résilient, il le devient, par l’effet de décisions et d’actions conscientes. La résilience globale, socle de la confiance dans le cyberespace, ne peut être le fruit que de la coopération entre acteurs. La simple combinaison des logiques économiques propres de chaque acteur ne peut pas produire la résilience et la qualité souhaitées. »

La dimension cognitive

Ce qui précède étant dit, reste à se pencher sur la dimension cognitive du cyberespace, et ce n’est pas la moindre des questions qu’il nous pose. Dominique Lacroix nous y incite, et nous signale que « Pierre-José Billotte, dans son livre Nous deviendrons immortels, a étudié l’idéologie transhumaniste, qui prête à la technique des vertus mythiques, et qui alimente des fantasmes de toute-puissance comparables aux prémisses des totalitarismes du siècle dernier. Cette idéologie est en train de renaître de ses cendres. Une réflexion stratégique ne peut faire l’économie d’un examen de la révolution cognitive en cours.

Qui dit stratégie dit d’abord définition d’une vision, d’objectifs. Le projet transhumaniste est la vision qui anime Google et une bonne part des entreprises high tech US qui nous embarquent dans un bateau ivre technologique. L’Europe, et la France en particulier, a les moyens de répondre par un autre projet et de cesser d’être hypnotisée par les performances d’un Superman digital qui fonce dans le mur. »