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La France et l’OTAN : une opportunité à saisir

jeudi 2 avril 2009, par Philippe Wodka-Gallien

Le sommet de l’OTAN de Strasbourg – Kehl, les 3 et 4 Avril 2009 sera historique. Célébration du 60ème anniversaire de l’organisation, il est l’occasion d’officialiser l’acte final marquant le retour de la France au sommet du commandement intégré. Ce retour n’est pas une vrai surprise. Il s’inscrit dans la droite ligne d’une proposition de campagne de Nicolas Sarkozy. Dans Devenu Président de la république, c’est dans une allocution prononcée le 11 mars à l’Ecole militaire à Paris, qu’il précise et officialise les termes de ce retour, clarifiant pour l’occasion la position française au sein de l’Alliance Atlantique et de l’Union Européenne. Ce retour sera d’autant plus facilité que la France, fondateur de l’Alliance Atlantique, ne s’est jamais complètement retirée de l’OTAN, y compris lorsqu’en 1966, le général de Gaulle décide de quitter le commandement intégré de l’organisation. Les craintes d’un risque pour notre souveraineté doivent être d’emblée écartées : les décisions à l’OTAN sont prises à l’unanimité sur la base d’un consensus. Dès lors, comment apprécier le retour de la France au sommet de l’organisation. Quels défis faudra t-il relever ?

L’OTAN aujourd’hui

La décision de la France s’inscrit en fait dans la continuité d’un retour progressif dans les différentes structures et les comités de l’OTAN opéré, il y a bientôt 20 ans par François Mitterrand, puis Jacques Chirac. D’ailleurs, juste après 1966, des accords techniques avaient été signés entre le Ministère français de la défense et l’OTAN. Aujourd’hui, alors que les souvenirs de la guerre froide s’estompent – nous célèbrerons cette année, en novembre prochain, les 20 ans de la chute du Mur de Berlin -, l’OTAN est une organisation militaire multinationale focalisée sur les capacités d’action et les opérations militaires. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, elle a opéré sa transformation sur la base d’un nouveau concept d’opérations extérieures, concept entériné lors du Sommet de Prague de Novembre 2002. Les pays membres décident alors de réorganiser leurs forces d’action extérieure sur la base des NATO Response Force. Enjeu de la transformation de l’OTAN des années 2000, c’est un tournant bien négocié par la France : ses armées, qui cultive un savoir-faire multiséculaire en matière d’opérations extérieures, sont rapidement aptes à fournir des moyens de commandement projetable qui lui donne le statut de nation cadre des NRF. En parallèle, l’OTAN poursuit sa mission de défense du continent Européen (défense aérienne et protection des approches maritimes et des frontières) d’ailleurs en complémentarité avec les dispositifs policiers mis en place au niveau de l’Union Européenne.


La souveraineté : un principe conforme aux règles de l’OTAN et de l’Alliance Atlantique.
La souveraineté de la France n’est aucunement remise par ce retour au sein du Comité des Plans de Défense de l’OTAN : toute décision y est prise à l’unanimité selon la règle du consensus. Alerter sur la menace que ce retour fait porter sur la souveraineté nationale de la France ne repose strictement sur aucune réalité. La force de frappe nucléaire est et restera dans les seules mains du Président de la république. Sur ce point, comment imaginer une ingérence sur la chaîne de décision de la force de frappe reliant l’Elysée aux SNLE et aux avions porteurs de missiles ? En 1999, lors de l’opération Allied Force au Kosovo, le Président de la République, Jacques Chirac intervenait directement dans les plans de frappes, faisait accepter ses choix, au grand damne des planificateurs américains. On notera en outre que l’argument de la remise en cause de notre souveraineté par ce retour dans le Comité des plans de défense est assez peu élégant à l’endroit de nos partenaires et alliés de l’OTAN... Au demeurant, l’Allemagne et la Belgique, membres du commandement intégré, avaient refusé de participer à la guerre en Irak de 2003, rejoignant ainsi la position de la France, et désormais celle du nouveau président des Etats-Unis. Depuis, l’Espagne s’est elle-même retirée. La Turquie pour sa part avait refusé le survol de son territoire. On notera aussi que la guerre d’Irak n’est pas une opération de l’OTAN, mais qu’elle est conduite par une coalition de circonstance pilotée par les Etats-Unis. Sur ce registre, un pays peut refuser de participer à une opération de l’OTAN s’il le décide. C’est ainsi que la Grèce ne participe pas aux opérations dans les Balkans. Dernier exemple en date : la question de l’adhésion de l’Ukraine et de la Georgie à l’OTAN. Ce projet avait été repoussé par la France et l’Allemagne, lors du Sommet de Bucarest en 2008, contre l’avis des Etats-Unis. «  L’Allemagne et la France ont dit non, cela a été non. » selon les propres mots du Président Sarkozy et celui de marteler : « on peut avoir un dialogue sur la dissuasion, on doit avoir un dialogue sur le désarmement, mais la décision nucléaire ne se partage pas. Aucun processus de décision à l’OTAN ne peut nous contraindre contre notre volonté ».


Clarifier la position diplomatique de la France

Pour le Président de la République française, tout milite donc aujourd’hui pour le retour complet de la France dans la structure du commandement intégré. Celui-ci de faire œuvre de pédagogie, l’objectif étant pour lui de sortir la France des fantasmes d’une défense européenne totalement autarcique, qui se placerait en rupture avec les Etats-Unis. « Présentons l’Europe de la défense comme une alternative à l’Alliance avec les Etats-Unis, et l’on est sûr que l’on tue l’Europe de la défense. Présentons l’Europe de la défense comme une action complémentaire de l’Alliance avec les Etats-Unis et on pousse en avant l’Europe de la défense. » Cette assertion prend acte d’une réalité en Europe : tous les Etats européens de l’Alliance Atlantique sont attachés à l’OTAN. C’est le cœur même de leur système de sécurité collective. Ce sentiment est d’ailleurs encore plus fort au sein des membres issus de l’ex-Pacte de Varsovie qui voient dans l’Alliance et son gras armé l’OTAN, une garantie de sécurité face à la Russie. Deuxième inconvénient observé : du fait de notre absence au Comité des Plans de Défense, la France n’a aucun poste militaire de responsabilité. « On trouve bien d’envoyer nos soldats sur le terrain, mais on trouve trop engageant de mettre nos généraux dans les comités militaires. On envoie des soldats sur le terrain, on engage la vie de nos soldats, et on ne participe pas au comité qui définit les objectifs de l’OTAN. Qui peut comprendre une telle politique ? ». Répliquant directement aux critiques à l’endroit de sa décision, celui-ci d’ajouter : « Et tout ceci de notre propre fait, car nous nous excluons nous-mêmes. L’OTAN est donc la seule organisation internationale du monde où la France ne cherche pas à être présente et influente ! Pas d’autre exemple. Non, on est présent sur le terrain, on envoie nos soldats, mais, on ne veut pas être influent, donc on ne veut pas être présent ».


Un nouveau défi : l’exercice de notre influence

En rejoignant le Comité des Plans de Défense, la France pourra peser dans l’enceinte la plus élevée du processus décisionnel de l’OTAN. Le retour de la France s’opère en outre avec l’obtention de deux commandements (Norfolk et Lisbonne), des postes qui viennent ainsi s’ajouter à notre statut de Nation cadre des NATO Response Force. Dans l’hypothèse d’une crise internationale grave, il faut aussi noter que la France disposera des outils nécessaire à son influence au sein de l’OTAN : en effet, elle est l’un des rares pays de l’Alliance à s’être doté d’un dispositif complet de renseignement et d’appréciation, incluant des satellites militaires d’observation. Enfin, dans ce registre politico-militaire, la France est la seule nation d’Europe à aligner une force nucléaire souveraine, avec des SNLE, une composante aérienne, et des moyens scientifiques au plus haut niveau mondial. Ce retour correspond aussi à des opportunités politiques. Il y a notamment un nouvel esprit dans la relation franco-américains à la suite de l’arrivée de Barack Obama à la Maison Blanche, c’est-à-dire l’espoir d’une politique américaine multilatéral, plus en phase avec les analyses Européennes en matière de sécurité. Notre nouvelle place dans l’OTAN doit aussi nous permettre de développer plus encore nos relations avec les nouveaux membres de l’Alliance atlantique venus de l’ex-Pacte de Varsovie. Troisième espoir : le retour de la France au Comité des Plans de Défense structure se combine à une relance du partenariat stratégique avec la Russie, Moscou se félicitant de la nouvelle place de la France au plus haut niveau de l’OTAN. La relation avec la Russie doit effectivement sortir des schémas « guerre froide » dès que ce pays présente des signes de puissance. En d’autres termes, les questions de sécurité et les divergences d’intérêts avec Moscou devraient être traités selon l’approche classique des relations internationales. Ce nouveau mouvement de la France vers l’OTAN ne doit pas masquer un autre défi, tout aussi crucial pour notre défense – et incidemment pour notre souveraineté : celui de nos capacités militaires. Notre place dans l’organisation ne restera forte que si la France saura développer un outil de défense crédible, opérationnel, et adapté aux nouveaux enjeux de sécurité. On mesure alors tout l’enjeu de l’obtention de nouvelles capacités en matière de renseignement et de projection, mais aussi dans le registre moins visible de la disponibilité opérationnelle des matériels. La mutualisation des moyens est finalement une bonne réponse en période de déficit et de limitation des dépenses de défense.


La France dans l’OTAN aujourd’hui

La France est présente dans tous les comités de l’OTAN, sauf deux, au premier chef, le Comité des Plans de Défense, sommet de la structure de commandement intégré. C’est ce comité que la France va rejoindre en ce début avril 2009. Pour autant, la France ne rejoindra pas le Groupe des Plans Nucléaires. En 2007, la contribution française s’élevait à 138 millions d’euros, soit 7,5 % du budget total de l’OTAN. Elle est ainsi le 5ème contributeur derrière les Etats-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie. La France représente 20% des dépenses militaires de l’Europe, à égalité avec le Royaume Uni, alignant des moyens C4ISR aptes à soutenir une opération multinationale. La France dispose des moyens de commandement projetable lui donnant le statut de Nation Cadre des NATO Response Forces, enjeu de la transformation de l’OTAN mises en place au lendemain du Sommet de Prague de novembre 2002. Les forces françaises interviennent dans le cadre de l’OTAN au Kosovo avec1600 soldats et en Afghanistan avec 3000 militaires, incluant des avions de combat, des drones, des forces spéciales, des moyens lourds et des unités CIMIC. La France est membre de plusieurs Working groups et dispositifs de OTAN, (normalisation, guerre électronique, protection NRBC, etc…). Elle participe à la lutte anti-terroriste en Méditerranée. Se conformant aux standards d’intéropérabilité de OTAN, ses armées organisant des exercices pour l’Alliance. Sa défense aérienne est intégrée au réseau d’alerte OTAN. En outre, l’industrie de défense française participe aux programmes d’équipement de l’OTAN. Ses matériels sont conçus et fabriqués, seule ou en coopération, selon les normes d’intéropérabilité et de qualité OTAN (les normes STANAG). C’est le cas par exemple de l’hélicoptère NH90 ou du système ACCS de défense aérienne. L’application de normes OTAN est également perçue comme une garantie de qualité sur les marchés internationaux.


Complémentarité OTAN – Union Européenne

Dans le prolongement du sommet de Prague de novembre 2002, les accords « Berlin + » du 17 mars 2003 fixent les modalités de la coopération stratégique entre l’UE et l’OTAN, à l’heure ou l’Europe veut se doter d’une politique autonome de sécurité et de défense. Ces accords stipulent que les forces des pays de l’Alliance Atlantique peuvent être versées au profit d’une opération de l’Union Européenne ou de OTAN, ceci dans le cadre des missions dites de « Petersberg » : opérations humanitaires, évacuations de ressortissants, opérations de maintien ou de rétablissement de la paix. Les moyens de commandement français développés au titre des NRF peuvent ainsi intervenir aussi bien au profit de l’UE que de l’OTAN. L’UE opère en ce moment dans l’Océan Indien dans les missions de lutte contre la piraterie. L’UE a également pris le relais de l’OTAN pour l’opération de stabilisation de la Bosnie. La complémentarité OTAN – UE se développe également au travers la conduite d’exercices en commun, comme tout récemment lors de le manœuvre Gap 2009 axée sur la manœuvre aéromobile en montagne et impliquant des unités tchèques et hongroises opérant avec des français et des britanniques.


Le retour de France dans le commandement intégré de l’OTAN : deux étapes clés

Décembre 1995. La France retrouve sa place dans le Conseil des Ministres et le Comité militaire. Les guerres des Balkans marquent la décennie 90. Elles imposent aux armées françaises d’opérer avec les armées de l’OTAN, alors que disparaît le Pacte de Varsovie et que l’Alliance Atlantique s’élargit vers l’Est : adhésion de nouveaux Etats membres, dispositif de coopération à travers le Partenariat pour la paix. Le sommet de l’OTAN à Prague 2002, désigné aussi « Sommet de la transformation », donne à la France l’occasion de jouer un rôle majeur à la faveur du nouveau concept stratégique de l’Alliance. Suite au 11 Septembre, les Etats membres décident alors la formation de NATO Response Forces (NRF), des forces de réaction rapides, immédiatement disponibles avec leurs moyens de commandement projetable pour des interventions extérieures ainsi qu’une rationalisation des structures de commandement. On notera une grande similitude avec les missions dite de Petersberg définies par l’Union Européenne.

Novembre 2002 - Sommet de Prague. Sous l’impulsion de Jacques Chirac, la France décide de participer activement à la transformation de l’OTAN, à travers le développement de commandements projetables multinationaux au standard de l’OTAN. Un JFACC projetable développé par l’industrie française de l’électronique et de la défense au profit de l’Armée de l’air donne à la France le statut de « nation cadre » de la composante aérienne (NRF Air) en alternance avec le Royaume Uni. S’y ajoutent, en 2005, à Lille, la création du CRR Fr, (Corps de Réaction Rapide France), commandement pour forces terrestres, lui aussi certifié OTAN, puis à Toulon, d’un commandement maritime.